Données personnelles pour le compte Novo Nordisk

1 Avis relatif au traitement des données personnelles 

1.1 Le présent avis sur le traitement des données personnelles s'adresse:

(a) aux professionnels de santé avec qui nous créons ou entretenons une relation;

(b) à nos clients ou prospects qui sont des personnes physiques (tels que les pharmaciens libéraux);

(c) aux représentants ou interlocuteurs de nos clients ou prospects qui sont des personnes morales (tels que les pharmacies) ou aux représentants de prestataires de soins de santé.

1.2 Novo Nordisk Pharma AG et Novo Nordisk A/S sont légalement tenus de protéger vos données personnelles. Le présent avis sur le traitement des données personnelles explique comment nous collectons, traitons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles. Nous traiterons vos données personnelles exclusivement en conformité avec le présent avis et avec la législation en vigueur.

 

2 QUI SOMMES-NOUS? 

2.1 Les sociétés chargées de collecter et de traiter vos données personnelles sont: 

Novo Nordisk Pharma AG
Thurgauerstrasse 36/38
CH-8050 Zurich
CHE-107.299.591 
«NNPAG»

et

Novo Nordisk A/S
Novo Alle 1
2880 Bagsværd
Société enregistrée sous le n° 24256790
«NN A/S»

collectivement désignées par «nous».

2.2 Vous pouvez toujours contacter le Responsable des données personnelles pour la Suisse à l'adresse ch-privacy@novonordisk.com pour toute question ou inquiétude quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles.

 

3 COMMENT COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT?

3.1 Dans le cadre des services, vous nous accordez votre consentement et nous autorisez par les présentes à collecter et traiter vos données personnelles à partir des sources suivantes:  

(a) directement auprès de vous,

(b) auprès des fournisseurs/prestataires que vous avez déjà autorisés à traiter vos informations,

(c) à partir de votre utilisation et consommation des services et communications numériques fournis par Novo Nordisk, tels que les sites Internet et les e-mails.

 

4 POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

4.1 Nous traitons toujours vos données personnelles à des fins précises et nous traitons exclusivement le type de données personnelles approprié à ces fins. Les données personnelles sont collectées seulement dans la mesure nécessaire. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues à des tiers pour quelque motif que ce soit.

4.2 Le traitement de vos données personnelles nécessite une base juridique. Nous ne traiterons pas vos données personnelles si aucune justification appropriée n'est prévue par la loi à cet effet. 

4.3 Fins générales. Nous traitons vos données personnelles aux fins générales suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire à nos intérêts légitimes et ne porte pas abusivement atteinte à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux:

(a) à des fins statistiques et pour optimiser les services que nous vous fournissons;

(b) à des fins de gestion de nos ressources informatiques, y compris la gestion de l'infrastructure et la continuité des activités, ainsi que pour optimiser et assurer le suivi de nos activités (par ex. en évaluant les interactions) et pour répondre à vos demandes et vous fournir une assistance efficace;

(c) pour vous inviter à des événements, congrès ou réunions que nous parrainons; ou

(d) pour vous accorder l'accès à des offres assorties d'une restriction, telles que les sites Internet protégés par un mot de passe destinés aux professionnels, et à des modules de formation vous permettant de nous fournir certains services (par ex. des services de conseil);

(e) pour traiter vos données afin de planifier, gérer et effectuer des communications et des interactions avec vous et pour cibler et réaliser des activités de segmentation afin d'anticiper vos besoins professionnels et d'y répondre au mieux, ainsi que pour améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant notre offre à vos besoins spécifiques.

4.4 Communication marketing. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing de NNPAG, nous traiterons également vos données personnelles:

(a) pour vous fournir des informations appropriées, adéquates et actualisées sur les maladies, les médicaments et d'autres services;

(b) pour vous envoyer des enquêtes et des communications concernant les produits, les domaines thérapeutiques ou les services que nous recommandons. 

Vous pourrez à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications marketing.  

4.5 Conformité.  Nous traitons vos données personnelles aux fins de conformité suivantes dans la mesure où cela est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires:

(a) pour gérer notre relation avec vous, y compris pour la validation de vos accréditations professionnelles (par ex. via des bases de données de tiers);

(b) pour réagir aux allégations de comportement répréhensible ou de fraude, pour nous défendre en cas de procédure judiciaire, pour mener des audits et pour assurer la conformité en ce qui concerne les fusions et acquisitions impliquant notre société ou groupe de sociétés; et

(c) pour prendre en charge et signaler les événements indésirables et les plaintes concernant la qualité, conformément à la législation.

 

5 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS TRAITONS?

5.1 Fins générales, Communication marketing et conformité. Aux fins décrites ci-dessus aux paragraphes ‎4.3, ‎4.4 et ‎4.5 (Fins générales, communication marketing et conformité), il est possible que nous traitions les types de données personnelles suivantes: 

(a) des informations générales d'identification (par ex. nom, sexe, coordonnées);

(b) votre fonction (par ex. titre, poste, nom de la société, département). Pour les professionnels de santé: numéro de professionnel de santé, spécialité, participations aux congrès, formation, liens avec les universités et organisations. 

(c) vos données d'identification électronique lorsque cela est nécessaire pour fournir des produits ou des services à votre société (par ex. identifiant de connexion, droit d'accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, journaux, heures d'accès et durées de connexion;

(d) des informations relatives à votre utilisation, vos réponses et/ou préférences, notamment en termes de types de messages examinés, de canaux de communication et de fréquence;

(e) des données que vous nous fournissez par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou pendant des événements auxquels vous assistez, ou quand vous répondez à des questions au cours d'une conversation ou dans le cadre d'une enquête;

(f) des données liées aux services que nous vous fournissons; et des informations relatives aux activités/interactions promotionnelles, scientifiques et médicales que vous réalisez/avez avec nous, y compris des interactions futures potentielles. 

 

6 COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES? 

6.1 Au cours de nos activités et aux fins exposées au paragraphe ‎4, il est possible que nous partagions vos données personnelles avec: 

(a) notre personnel (notamment le personnel, les départements et autres sociétés du groupe Novo Nordisk);

(b) nos agents ou courtiers indépendants (le cas échéant);

(c) nos fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des produits et services;

(d) nos fournisseurs de systèmes informatiques, fournisseurs de services de cloud, fournisseurs de bases de données et consultants;

(e) nos partenaires commerciaux qui, conjointement avec nous ou avec nos filiales ou sociétés affiliées, offrent des produits ou services;

(f) tout tiers à qui nous cédons ou cédons par novation certains de nos droits ou obligations; et

(g) nos conseillers et juristes externes dans le contexte de la vente ou du transfert d'une partie, quelle qu'elle soit, de notre entreprise ou de ses actifs. 

6.2 Tous les tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. 

6.3 Vos données personnelles peuvent également être consultées par tout organisme public de réglementation ou de contrôle national et/ou international ou par tout tribunal, ou leur être transférées, si nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou à leur demande.

 

7 TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UE/EEE? 

7.1 Les données personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent également être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que la Suisse aux fins exposées au paragraphe ‎5. 

7.2 Le niveau de protection des données dans certains pays situés en dehors de l'EEE n'est pas équivalent au niveau de protection des données personnelles actuellement en vigueur et appliqué au sein de l'EEE. C'est pourquoi nous avons recours aux garanties suivantes, comme la loi l'impose, pour protéger vos données personnelles si de tels transferts ont lieu: 

(a) Le transfert a lieu vers une entité de Novo Nordisk couverte par les règles d'entreprise contraignantes de Novo Nordisk, disponibles à l'adresse https://www.novonordisk.com/about-novo-nordisk/corporate-governance/personal-data-protection.html:  

(b) Les pays de destination sont considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles;

(c) Nous avons signé les Clauses contractuelles types pour le transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie des Clauses en nous contactant selon les modalités décrites au paragraphe ‎2;

(d) Le SWISS/EU-US Privacy Shield Framework (cadre de protection des données Suisse/UE-États-Unis) pour les transferts vers des entreprises et organismes certifiés Privacy Shield et situés aux États-Unis. De plus amples informations et une liste des entreprises et organismes titulaires de la certification Privacy Shield sont disponibles à l'adresse https://www.privacyshield.gov/welcome.

 

8 PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES PERSONNELLES?

8.1 Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires. 

 

9 QUELS SONT VOS DROITS? 

9.1 De manière générale, vous avez les droits suivants et vous pouvez: 

(a) obtenir un aperçu des données personnelles vous concernant que nous détenons,

(b) obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine

(c) demander la mise à jour ou la correction de vos données personnelles

(d) demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles

(e) demander l'arrêt ou la limitation du traitement de vos données personnelles 

(f)  demander à ce que nous cessions de vous envoyer des communications marketing.

9.2 Vous pouvez exercer vos droits en écrivant un e-mail à ch-privacy@novonordisk.com exprimant votre demande.

9.3 La législation en vigueur peut limiter ces droits en fonction de certaines circonstances de l'activité de traitement. Contactez-nous selon les modalités décrites au paragraphe ‎2 pour poser vos questions ou formuler vos demandes relatives à ces droits.

 [Février 2020]